Termes et conditions d'utilisations

Dernière mise à jour le 17/08/19

Conditions générales de ventes: 

Article 1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://deboracampailla.kartra.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Campailla Debora – 1 – rue des primevères Cernay
Numéro SIRET : 83995186000015
Créateur : Campailla Debora
Responsable publication : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Campailla Debora – hellosimplementdebora@gmail.com
Hébergeur : kartra - 

Genesis Digital LLC
7660 Fay Ave #H184
La Jolla, CA 92037
+1 (872) 777-2727

 

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente  ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles https://deboracampailla.kartra.com propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via kartra et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Le Propriétaire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Accédez ici au site Terms & Conditions du site Kartra: 

https://home.kartra.com/terms#_ga=2.216308113.603331152.1565606930-491576581.1560851261

 

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
  • « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander
  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
  • « Coaché »: toute personne ayant procédé à un Coaching dans un programme proposée par Debora Campailla ou une personne de son équipe

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) jusqu’au changement de situation de la micro entreprise de Campailla Debora. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Campailla Debora à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV.  A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par Campailla Debora. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Campailla Debora.

 

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. 

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

  • Paiement par PaylPal, Stripe ou Gocardless

Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande d’un produit hors « coaching ». Concernant les remboursements des coachings, ils se feront à certaines conditions: celles définit dans le contrat individuel signé par le Client et Debora Campailla. 

De plus, le remboursement intégral prend en compte les frais de payement via les plateforme Stripe ou Paypal, en d’autre terme les pourcentages de payement pris par ces plateforme lors du transfert ne pourront pas être remboursés. Ils sont à la charge du Coaché.

Le Client garantit à Campailla Debora qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Campaila Debora se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Kartra et Gocardless utilisent des outils de paiement sécurisés, Stripe ou paypal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

 

Article 6. Responsabilité

Campailla Debora ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Campailla Debora au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Les préconisations formulées dans mes programmes se limitent à des « conseils généraux » et ne sont en aucun cas des conseils médicaux ou des régimes alimentaires édictés par un professionnel de santé.

Campailla Debora ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans les programmes.

Campailla Debora ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu de mes programmes. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de mes programmes, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. 

 

Article 7. Protection des données personnelles

Pour accéder aux informations concernants la protection et l’utilisation de vos données personnelles rendez-vous sur la partie "Politique de Confidentialité".

 

Article 8. Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Campailla Debora. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus en dehors de la Licence d’Utilisation ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec la Licence d’Utilisation (art. 10).

 

Article 10. Licence d’utilisation des programmes

Protection des droits d’auteurs

Le contenu de programmes commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel et privé. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 11. Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance.

Politique de confidentialité:

Cette politique de confidentialité définit la manière dont le Propriétaire et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez.

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Campailla Debora
1 rue des primevères

68700 Cernay

L’adresse de notre site Web est : https://deboracampailla.kartra.com

Email de contact du Propriétaire :

Signaler un problème ou obtenir un renseignement: hellosimplementdebora@gmail.com

 

Utilisation des données personnelles collectées

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites Web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site Web.

 

Utilisation de vos données personnelles

Si vous laissez vos données personnelles sur ce site, elles pourront être utilisées à plusieurs fins.

Vos informations personnelles peuvent être traitées :

  • Pour recevoir l’accès aux produits ou services commandés (y compris les mises à jour et informations relatives à ces commandes)
  • Pour recevoir les newsletter, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus
  • Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).
  • Pour répondre à vos demandes adressées au support client

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. Ces droits sont d’ailleurs renforcés par le RGPD : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats de formations, recours au support-clients…).
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

COMMENT EXERCER CES DROITS

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Les demandes standardes sont traitées gratuitement.

Cependant, le Propriétaire pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation GDPR).

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Dans d’autres cas, vos données personnelles (notamment donnée lors de récoltes de d’adresse mails) sont utilisées exclusivement par le Propriétaire. Elles peuvent être transmises lors de contrôle aux conformités des règles sur les données personnelles.

SOUS-TRAITANTS

Le Propriétaire fait appel aux sous-traitants suivants :

Commercialisation et livraison des produits

Aucun produit n’est commercialisé ni livré directement par le Propriétaire.

Les produits sont commercialisés et livrés par le distributeur Kartra ou Gocardless, qui fait office de revendeur.

Les transactions ont donc lieu entre Kartra ou Gocardless et le client final.

 

 

Envoi d’emails

L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est prise en charge par le Mailchimp et Kartra.

Voir la charte de confidentialité de Mailchimp.

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

 

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

 

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux systèmes) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

 

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

 

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Comment nous protégeons vos données

Conformément au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le Propriétaire tient un registre des traitements de données personnelles

Il comporte:

  • L’objectif poursuivi ;
  • Les catégories de données utilisées  (prénom, adresse mail, numéro de téléphone ..) ;
  • Qui a accès aux données
  • La durée de conservation de ces données (durée durant laquelle les données sont utiles d’un point de vue opérationnel, et durée de conservation en archive).

Ce registre est placé sous la responsabilité du dirigeant de l’entreprise.

Le Propriétaire fait le tri dans ces Données:

Pour chaque fiche de registre créée, il vérifie que :

  • les données que traitées  sont nécessaires à nos activités ;
  • nous ne traitons aucune donnée dite « sensible » ou, si c’est le cas, que nous avons bien le droit de les traiter ;
  • seules les personnes habilitées ont accès aux données dont elles ont besoin ;
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de ce qui est nécessaire.
  • le consentement de l’Utilisateur est présent: le consentement de l’Utilisateur est pris en compte dès lors de la transmission de ces données personnelles.

Pour ce qui est des données plus sensible il est à la responsabilité des sous-traitant. 

 

Le Propriétaire est responsable du traitement de ces données qui n’a pas été déclaré à la CNIL du aux changements de réglementations. La déclaration à la CNIL n’est plus nécessaire mais les réglementations de la RGPD restent obligatoires.

 

Si vous avez des questions veuillez envoyer un mail à hellosimplementdebora@gmail.com.

Mentions légales: 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://deboracampailla.kartra.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Campailla Debora, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://deboracampailla.kartra.com est mis à jour régulièrement par Campailla Debora. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.  Description des services fournis.

Le site https://deboracampailla.kartra.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Campailla Debora s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://deboracampailla.kartra.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Campailla Debora est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Campailla Debora.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Campailla Debora ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://deboracampailla.kartra.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Campailla Debora ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Campailla Debora se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Campailla Debora se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Pour avoir accès aux informations, voir la Politique de Confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://deboracampailla.kartra.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Campailla Debora. Cependant, Campailla Debora n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://deboracampailla.kartra.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).