CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATION DE COACHING 

Mis à jour le 31/05/20

Madame Debora CAMPAILLA

exploitant individuel

1 Rue des Primevères

68700 Cernay France

SIRET N° 839 951 860 00015

Représenté par Debora Campailla

Courriel : hellosimplementdebora@gmail.com 

Article 1 : Définitions 
 
Le terme « coaching » désigne un accompagnement individuel et personnalisé à haute valeur ajoutée permettant à une personne de tendre vers son autonomie dans une dynamique de changement. C'est un processus d'entretiens individuels ou de groupe qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre pour permettre à une personne de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances et de passer à l'action. 
 
Le terme « Bénéficiaire » désigne une personne physique consommateur et majeur qui bénéficie d’une prestation de coaching fourni par Madame Debora CAMPAILLA. 
 
Le terme « Prestataire » désigne Madame Debora CAMPAILLA dont les coordonnées sont exposées en entête. 
 
Le terme « Contrat à distance » désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat. 

 
 

Article 2 - Champ d'application 
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de coaching individualisées proposées par le Prestataire. 
 
Avant toute conclusion de contrat un entretien préalable, sans engagement, est réalisé avec le Bénéficiaire permettant d’apprécier l’opportunité d’avoir recours au coaching, de définir le meilleur coaching et la durée de celui-ci afin d’obtenir la solution la plus adaptée au Bénéficiaire. 
 
A l’issue de cet entretien il sera proposé la prestation la plus appropriée
 
Un contrat de coaching sera alors adressé au Bénéficiaire par courriel avec son accord accompagné des conditions générales de vente de prestation de coaching. 
 
Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. 
 
Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande

Article 3 - Informations précontractuelles 
 
3.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. 
 
3.2 Sont transmises également à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 
 
- les caractéristiques essentielles du service ; - le prix du service ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ; 
 
3.3 Le Prestataire communique à l'acheteur les informations suivantes : - son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; - les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée. 
 
3.4 Le Prestataire de services indique, en ce qui concerne le contenu numérique : -  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

Article 4 – Commande 
 

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Madame Debora CAMPAILLA enverra au Bénéficiaire le contrat de coaching dûment complété avec les renseignements d’identité de celui-ci (noms, prénom,…) et accompagné des présentes conditions générales. 
 
Le contrat de coaching est à retourner signé accompagné de la mention "lu et approuvé".  
 
Les conditions générales de ventes sont à retourner également paraphées sur chaque page et signées accompagnées de la mention "lu et approuvé".  
 
Les documents signé sont à faire parvenir à l’adresse postale ou par courriel à l’adresse : hellosimplementdebora@gmail.com. 
 

 

Article 5 - Délai de rétractation 
 
Conformément à l’article L 221-16 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; ». 
 

 

Article 6 – Remboursement 
 
 Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. 
 
Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées : -  du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus, -  de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours, -  de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours, -  de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours, -  de 50 % entre 60 et 90 jours, -  et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. 
 
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Article 7 – Tarifs 
 
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via tout moyen de communication à distance, hors frais de communication qui restent à la charge du Bénéficiaire.  
 
Les sommes sont exprimées toutes taxes comprises (TTC). 


Les services proposés par le Prestataire étant individualisés et adaptés au Bénéficiaire en fonction de ses besoins un devis sera établi et le prix sera communiqué avant la conclusions effective du contrat conformément à l’article R 111-3 du Code de la consommation. 
 
Le prix fixé est garanti pendant la durée du contrat. ​

Article 8 - Exécution de la prestation et résolution du contrat 
 
 Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la première séance s'effectuera dans le délai de 10 jours à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme. 
 
La prestation est réalisée par le Prestataire et ponctuellement par l’un de ses préposés, mandataire ou intervenant externe. 
 
En cas de manquement du Prestataire à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Bénéficiaire peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 2163 et L. 216-4 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entretemps. Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du Prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement. 
 
L’objectif des sessions est de s’occuper étape par étape des problématiques que rencontre le Bénéficiaire, en prenant en compte une suite logique et construite dans la déconstruction de ses problématiques. 
 
Le lieu de pratique des séances est communiqué au Bénéficiaire et est d’un commun accord avec le Bénéficiaire. 
 
La durée de la séance est fixée en fonction du besoin du Bénéficiaire et de l’expertise du Coach qui exprimera, si nécessaire, un ajustement pour le bien de l’évolution du Bénéficiaire. 
 
Entre les séances un travail personnel du Bénéficiaire du coaching est indispensable pour atteindre ses objectifs. 
 
Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Bénéficiaire, être complétée par des exercices à mettre en place dans la vie du Bénéficiaire, dans le but de le faire agir pour atteindre ses objectifs. 
 
Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Bénéficiaire, être complétée par des interventions par message auquel une réponse est donnée sous 48h (sauf exception). 
 
Elles sont incluses dans le montant forfaitaire fixé ci-après et ne font pas l'objet d'une facturation complémentaire. 
 
Le coach s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d'une intervention exceptionnelle. 
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Article 9 – Prix 
 
 Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. 
 
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. ​
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Article 10 – Paiement 
 
 Un acompte, dont le montant est défini dans le contrat de coaching proposé, est exigé au jour de la conclusion du contrat. 
 
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire sans préjudice du droit de rétractation. 
 
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande. 
 

 

Article 11 - Annulation de la commande 
 
A l’issue du délai de rétractation et en cas d'annulation de la commande par l'acheteur pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé sera acquis au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi

Article 12 – Durée des contrats 
 
Les contrats de coaching ne sont pas des contrats à durée indéterminée. 
 
La durée est fixée dans les conditions de coaching individualisées. ​

Article 13 – Confidentialité 
 
 Le contenu des séances est confidentiel et le Prestataire s’en tient au secret des échanges. 
 
Les données relatives au Bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. 
 
Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie.  
 
Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables. 
 
Chaque partage d’informations confidentielles devra être approuvée par l’autre partie. 

 
 

Article 14 – Protection de la vie privée 
 
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.  
 
Madame Debora CAMPAILLA se réserve le droit d’informer par e-mail ses Bénéficiaires de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. 
 
Madame Debora CAMPAILLA rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au Bénéficiaire, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le Bénéficiaire sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. 
 
Madame Debora CAMPAILLA utilise les informations sur la personne du Bénéficiaire, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Prestataire. 
 
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 
 

 
 

Article 15 - Juridiction compétente 
 
 Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Bénéficiaire, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 16 - Langue du contrat 
 
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 
 
 

Article 17 – Médiation 
 
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
 

Article 18 -  Suivi médical 
 
Le Bénéficiaire s’engage à informer le coach de tout traitement médical qu’il serait en mesure de suivre durant son accompagnement. Il est également de sa responsabilité d’informer le coach de toute contre-indication médicale : par exemple, l’impossibilité de pratiquer du sport. 
 
Il est vivement recommandé de ne jamais arrêter un traitement médical en cours sans l’avis de votre médecin traitant. 
 
En aucun cas le coaching ne se substitue à un traitement ou à un suivi médical. 

Certaines des participantes au coaching ont pu avoir eu un suivi psychologiques précédemment. Les retours que vous pouvez lire ici sont ceux de personnes ayant pris leurs propres responsabilités et ayant appliqué l'ensemble des clés proposées en coaching. 

La réussite n'est pas de la seule responsabilité du coach mais également de celle du coaché.